Toute personne ou entreprise qui publie un site web en France est tenue, par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004, d'afficher des mentions légales accessibles depuis n'importe quelle page du site. C'est l'une des premières obligations légales du web français, et pourtant, un nombre considérable de sites ne la respectent pas, ou la respectent mal.
Les mentions légales doivent identifier l'éditeur du site : raison sociale ou nom complet pour un particulier, numéro SIREN ou SIRET, adresse du siège social, coordonnées de contact (email et/ou téléphone), et le nom du directeur de la publication. Pour les sociétés immatriculées au RCS, le numéro d'inscription est requis. Pour les professions réglementées, les informations relatives à l'autorité de tutelle doivent également figurer.
L'hébergeur du site doit aussi être identifié : nom ou raison sociale, adresse, et numéro de téléphone. Cette obligation vise à permettre l'identification de la chaîne de responsabilité en cas de contenu illicite.
Au-delà de l'obligation légale, les mentions légales sont un signal de professionnalisme. Un visiteur averti — et a fortiori un prospect B2B — vérifie souvent les informations légales d'un site avant d'engager une relation commerciale. Des mentions légales complètes, à jour et bien présentées renforcent la confiance. Des mentions absentes, incomplètes ou enfouies dans un pied de page illisible envoient le signal inverse.
Les sanctions pour absence de mentions légales sont réelles : jusqu'à un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende pour les personnes physiques, 375 000 euros pour les personnes morales. Dans les faits, les poursuites sont rares, mais l'obligation existe et les contrôles se multiplient, notamment dans le cadre de litiges commerciaux ou de plaintes de consommateurs.
Pour les entreprises qui veulent se mettre en conformité rapidement, nous avons développé un générateur de mentions légales gratuit. Il vous guide étape par étape et produit un document conforme à la LCEN, exportable en PDF ou HTML. Nous proposons également un générateur de politique de confidentialité pour couvrir l'ensemble de vos obligations RGPD. Si vous avez besoin d'un accompagnement plus global sur la conformité de votre site, contactez-nous.