Politique de
confidentialité

Le responsable du traitement est :

AKREA DIGITAL détermine les finalités et les moyens des traitements mis en œuvre via le Site.

Constitue une donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Les données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Réponse aux demandes de contact

• Gestion des relations précontractuelles et contractuelles

• Gestion administrative et comptable

• Enregistrement et gestion des noms de domaine

• Production de statistiques anonymisées d'audience

Aucun traitement à des fins de prospection commerciale non sollicitée ou de profilage publicitaire n'est réalisé via le Site.

Les traitements reposent sur les bases juridiques suivantes :

• L'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur

• L'exécution d'un contrat

• Le respect d'obligations légales

• L'intérêt légitime d'AKREA DIGITAL (mesure d'audience strictement nécessaire)

• Le consentement lorsque requis par la réglementation applicable

AKREA DIGITAL peut recourir à des prestataires techniques intervenant en qualité de sous-traitants, notamment :

• Odoo (solution CRM, infrastructure associée, prise de rendez-vous et planification d'appels via calendrier, organisation de visioconférences, et envoi, sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur, de certains emails et SMS à caractère marketing)

• Deftform (solution de gestion de formulaires)

• Visitors Now, LLC (solution d'analyse d'audience)

• Tucows Inc. (registrar accrédité pour les noms de domaine)

• Stripe, Inc. (traitement des paiements)

• Mailjet SAS (envoi d'emails transactionnels et, sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur, d'emails à caractère marketing ; serveurs situés dans l'Union européenne)

Ces sous-traitants :

• Interviennent uniquement sur instruction documentée d'AKREA DIGITAL

• Sont contractuellement tenus à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité

• Peuvent recourir à leurs propres sous-traitants techniques (hébergement, infrastructure, services anti-fraude, etc.) conformément à la réglementation applicable

• Ne sont pas autorisés à exploiter les données personnelles pour leur propre compte à des fins commerciales indépendantes

Lorsque certains prestataires agissent en qualité de responsables de traitement indépendants pour des obligations légales qui leur sont propres (notamment Stripe), les traitements concernés relèvent de leur propre politique de confidentialité.

Dans le cadre des services proposés, certaines données personnelles peuvent être transférées vers des entités situées en dehors de l'Union européenne.

Ces transferts interviennent uniquement lorsque cela est strictement nécessaire à l'exécution des services (notamment gestion des paiements, enregistrement de noms de domaine ou infrastructure technique).

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange

• Données contractuelles : durée du contrat augmentée des délais légaux de conservation

• Données liées aux noms de domaine : selon obligations réglementaires

• Données statistiques anonymisées : durée strictement nécessaire aux analyses

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d'accès

• Droit de rectification

• Droit à l'effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d'opposition

• Droit à la portabilité

Les demandes peuvent être adressées à : hello@akreadigital.com

En cas de difficulté, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

AKREA DIGITAL met en œuvre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir :

• La sécurité des données

• Leur confidentialité

• Leur intégrité

• Leur disponibilité

L'accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées.

AKREA DIGITAL ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.

La présente Politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Le Site met à disposition deux outils gratuits de génération de documents juridiques : un générateur de mentions légales accessible à l'adresse akrea.digital/fr/generateur-mentions-legales et un générateur de politique de confidentialité accessible à l'adresse akrea.digital/fr/generateur-politique-de-confidentialite (ci-après les « Générateurs »). Ces outils fonctionnent intégralement côté client (dans le navigateur de l'utilisateur) et ne transmettent aucune donnée personnelle vers un serveur distant d'AKREA DIGITAL.

Les informations saisies par l'utilisateur (raison sociale, adresse, coordonnées, etc.) sont stockées exclusivement dans le localStorage du navigateur afin de permettre la reprise de la saisie lors d'une visite ultérieure. Chaque générateur utilise son propre espace de stockage local. Les deux générateurs peuvent mutuellement accéder aux données de l'autre pour pré-remplir les champs communs (identité, coordonnées), facilitant ainsi la création des deux documents complémentaires. Ces données sont automatiquement supprimées après 48 heures d'inactivité. L'utilisateur peut également les supprimer à tout moment en effaçant les données de son navigateur (Paramètres > Confidentialité > Effacer les données de navigation).

Les Générateurs intègrent une fonction de recherche d'entreprise qui interroge l'API publique « Recherche d'entreprises » opérée par la DINUM (Direction Interministérielle du Numérique, État français) à l'adresse recherche-entreprises.api.gouv.fr. Cette requête est initiée depuis le navigateur de l'utilisateur et transmet uniquement le terme de recherche saisi (nom d'entreprise ou numéro SIREN) ainsi que l'adresse IP de l'utilisateur au serveur de l'API. Seules des données publiques d'entreprises issues du registre SIRENE sont renvoyées. Cette API ne dépose aucun cookie, ne procède à aucun suivi et les données transitent exclusivement au sein de l'Union européenne (serveurs de l'État français). AKREA DIGITAL ne collecte ni ne stocke aucune information relative à ces requêtes.

Les Générateurs intègrent également une fonction de pré-remplissage de la ville à partir du code postal, qui interroge l'API publique « API Géo » opérée par l'IGN (Institut national de l'information géographique et forestière, État français) à l'adresse geo.api.gouv.fr. Cette requête est initiée depuis le navigateur de l'utilisateur et transmet uniquement le code postal saisi ainsi que l'adresse IP de l'utilisateur au serveur de l'API. Seules des données publiques de découpage administratif français (noms de communes) sont renvoyées. Cette API ne dépose aucun cookie, ne procède à aucun suivi et les données transitent exclusivement au sein de l'Union européenne (serveurs de l'État français). AKREA DIGITAL ne collecte ni ne stocke aucune information relative à ces requêtes.

À l'exception des appels aux API décrites ci-dessus, aucune donnée saisie dans les Générateurs n'est collectée, transmise, stockée sur un serveur ou partagée avec un tiers par AKREA DIGITAL. Les Générateurs ne déposent aucun cookie et ne procèdent à aucun suivi de l'utilisateur.